🔒 Politique de Confidentialité & RGPD

1. Responsable du Traitement des Données

Responsable: Philippe Moris
Email: contact@philippemoris.fr
Téléphone: 06 95 19 03 79
Adresse: Auxerrois, Yonne (89), France

Vous pouvez contacter le responsable de la protection des données pour toute question concernant vos droits RGPD.

2. Données Personnelles Collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes:

3. Finalité du Traitement

Vos données personnelles sont traitées pour:

• ✅ Répondre à vos demandes de contact et devis
• ✅ Vous envoyer des informations sur nos services (avec consentement)
• ✅ Améliorer notre site web et nos services
• ✅ Respecter nos obligations légales
• ✅ Analyser l'usage du site (Google Analytics anonymisé)
• ✅ Prévenir la fraude et la sécurité

4. Base Juridique du Traitement

Le traitement de vos données repose sur:

• Article 6.1.a RGPD: Votre consentement explicite (formulaires)
• Article 6.1.b RGPD: Exécution d'un contrat
• Article 6.1.c RGPD: Obligation légale
• Article 6.1.f RGPD: Intérêts légitimes (analyse d'audience)

5. Destinataires des Données

Vos données peuvent être transmises à:

• 🔒 Google Analytics: Pour l'analyse d'audience (données anonymisées)
• 🔒 OVH (hébergeur): Pour l'hébergement du site
• 🔒 Services de communication: Pour les réponses par email (en cas de demande)
• 📋 Autorités légales: Si obligatoire par la loi

Aucune donnée n'est vendue à des tiers commerciaux.

6. Durée de Conservation des Données

7. Vos Droits RGPD

Vous disposez des droits suivants:

📌 Droit d'Accès (Article 15)

Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles. Vous pouvez demander une copie des données que nous détenons à votre sujet.

✏️ Droit de Rectification (Article 16)

Vous avez le droit de corriger ou mettre à jour vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.

🗑️ Droit à l'Oubli (Article 17)

Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles ("droit à l'oubli"), sous certaines conditions (pas d'obligation légale de conservation, etc.).

⚙️ Droit à la Limitation du Traitement (Article 18)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données en attendant la rectification ou lors d'un désaccord.

📊 Droit à la Portabilité des Données (Article 20)

Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format standard (CSV, JSON) et de les transférer à un autre prestataire.

🚫 Droit d'Opposition (Article 21)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour raisons personnelles ou au démarchage commercial.

✋ Droits relatifs à la prise de décision automatisée (Article 22)

Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur un traitement automatisé.

8. Sécurité des Données

Nous mettons en place les mesures de sécurité suivantes:

• 🔐 HTTPS/SSL: Chiffrement des données en transit
• 🔒 OVH France: Serveurs sécurisés en France (conforme RGPD)
• 🛡️ Pare-feu & protection: Protection contre les accès non autorisés
• 🔑 Accès limité: Seul le personnel autorisé accède aux données
• 📋 Sauvegarde: Sauvegardes régulières

9. Cookies et Suivi

Qu'est-ce qu'un cookie? Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre navigateur.

Types de cookies utilisés:

• 🔧 Cookies techniques: Essentiels au fonctionnement (session, langue)
• 📊 Cookies analytiques: Google Analytics (audience anonymisée)
• 📢 Cookies marketing: Aucun (pas de retargeting)

Comment gérer les cookies?

Vous pouvez refuser ou supprimer les cookies via:

• Les paramètres de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge)
• L'outil de retrait Google Analytics (lien fourni au chargement)
• Des outils comme Your Online Choices

10. Sous-traitants et Transferts de Données

Sous-traitants autorisés:

• 🇫🇷 OVH SAS (France) - Hébergement web
• 🇺🇸 Google LLC (USA) - Google Analytics (données pseudo-anonymisées)

11. Contenu Généré par l'Utilisateur

Les avis, témoignages et commentaires que vous nous envoyez peuvent être publiés sur notre site avec votre consentement explicite.

12. Enfants et Mineurs

Notre site ne s'adresse pas aux enfants de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas intentionnellement de données d'enfants. Si nous découvrons que nous avons collecté des données d'un enfant, nous les supprimerons immédiatement.

13. Droit à Être Informé sur Une Violation

En cas de violation de données personnelles, nous vous informerons dans les 72 heures via email, si cette violation présente un risque pour vos droits et libertés.

14. Recours et Plainte

Si vous estimez que vos droits ont été violés, vous pouvez:

• 1️⃣ Nous contacter en premier lieu: contact@philippemoris.fr
• 2️⃣ Exercer votre droit d'opposition
• 3️⃣ Déposer plainte auprès de la CNIL:

15. Modification de Cette Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication. Nous vous informerons des modifications importantes par email.

16. Conformité Supplémentaire

Pour les services médicaux (BookedUp.ai en contexte santé):

• ✅ HDS: Certification Hébergeur de Données de Santé
• ✅ Confidentialité renforcée: Données patient protégées selon Article L.1111-4 Code de la Santé Publique
• ✅ Responsable médical: Obligation personnelle du professionnel de santé

17. Contact et Questions

Pour toute question sur cette politique de confidentialité:

Email: contact@philippemoris.fr
Téléphone: 06 95 19 03 79
Adresse: Auxerrois, Yonne (89), France