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CONTRAT REGISSANT LES SERVICES DE PHOTOGRAPHIES GOOGLE

 

Philippe Moris

113, rue de Paris 89 000 Auxerre

Téléphone : 06 95 19 03 79  Mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

N° Siret : 410 590 111 00036

 

Montant des services (HT) : 

J’ai lu et compris le présent contrat, y compris ses conditions d’utilisation mentionnées ci-dessous, et j’accepte de m’y conformer. Vous disposez des pouvoirs et de l’autorité nécessaires pour signer le présent contrat au nom des parties mentionnées précédemment.

CONDITIONS D’UTILISATION :

 

1° Photographe Agréé Google: Le Photographe atteste et garantit qu’il est à part entière du programme Photographes Certifiés Google (voir : https://www.google.com/intl/fr/maps/streetview/trusted/)

2° Programme Google Photos pour les Entreprises: Le Photographe est un prestataire indépendant. Le Photographe n’est ni un employé, ni un agent Google, mais est autorisé par le programme Photographes Agréés Google à proposer des services  photographiques aux entreprises locales souhaitant participer au programme Google Photos pour les entreprises.

L’entreprise reconnaît et accepte que, selon la clause capable et apte à proposer des services web professionnels aux entreprises locales souhaitant participer au programme Grand Auxerrois à travers le site : https://grandauxerrois.com 

L’entreprise reconnaît et accepte que  l’utilisation des photographies soit conforme aux conditions d’utilisation en ligne standards de Google, l’Entreprise n’a aucun droit ni recours possible à l’encontre de Google conformément au présent contrat.

  • Le Photographe à pris des photographies des parties intérieures et extérieures des locaux de l’Entreprise indique comme étant photographiables ;
  • Le Photographe a fait preuve d'efforts commercialement raisonnables afin d’assurer que les photographies sont conformes aux spécifications techniques de la demande.

 

  • Le Photographe cède tous les droits de propriété (notamment intellectuelle) des photographies à l’Entreprise et dans la mesure où la loi le permet, le Photographe accepte de ne revendiquer à aucun moment, et renonce à tout « droit moral » que le Photographe peut avoir sur les photographies ; et pour la durée maximum permise par la loi, le Photographe cède à l’Entreprise tous les droits moraux afférents.
  • Le Photographe met les photographies de l’Entreprise en ligne dans les 72 heures ouvrés.

         

  •  L’Entreprise accepte une fois ce contrat signé que le traitement et l'utilisation des photographies ont été conformes à la demande du devis.

 

  • L’Entreprise accorde au Photographe une licence non-exclusive pour utiliser un nombre raisonnable d’images créées en vertu de ce contrat sous forme d'échantillons ou de copies porte-folio afin de présenter le travail de photographie et proposer des services en tant que photographe professionnel.

 

  • L’Entreprise accepte que la mise en ligne, le traitement et l’utilisation des photographies sont régis par les conditions d’utilisation en ligne de Google telles que définies à l’adresse http://www.google.com/intl/fr/policies/terms/

 

  • L’Entreprise autorise le Photographe  à mettre en ligne les photographies sur Google, et acceptée les conditions d’utilisation de Google au nom de l’Entreprise.

 

  • Après la signature, le montant des services n’est pas remboursable sauf si le Photographe  accepte à sa seule discrétion, de reprogrammer les services.

 

  • Le Photographe accepte de corriger les erreurs ou oublis possible postérieurement à la signature de ce contrat dans un délai de 3 semaines et ce sans coûts supplémentaires.

 

  •  A L’EXCEPTION DES VIOLATIONS DE CONFIDENTIALITÉ, (A) AUCUNE DES PARTIES NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE (SOUS AUCUNE THÉORIE NI CIRCONSTANCE) DE LA PERTE DE REVENUS OU DE DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, ET (B) LA RESPONSABILITÉ TOTALE D’AUCUNE DES PARTIES POUR TOUTE RÉCLAMATION DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT NE POURRA DÉPASSER LE MONTANT DES SERVICES.

 

  • Toute modification du présent contrat doit être faite par écrit et signée par les deux parties.
  • Le présent contrat inclut l’accord total des parties en relation avec son objet et remplace tous les accords précédents ou contemporains ayant le même objet.